Mentions légales
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Éditeur
Ce site Web est le site officiel de l’IHU Liryc : L’Institut des maladies du rythme cardiaque.
IHU Liryc – L’Institut des maladies du rythme cardiaque – Hôpital Xavier Arnozan – Avenue du Haut Lévêque – 33604 Pessac – Tél +33 (0)5 35 38 19 99
L’IHU Liryc est une Fondation de Coopération Scientifique, abritée par la Fondation Bordeaux Université, créée par décret du 24/07/2014 modifié et inscrite sous le numéro 80380210700018 (SIRET)
Directeur de la publication
Directeur de publication et responsable de la rédaction : Séverine François – Secrétaire Générale de Liryc.
Conception, création et réalisation
Élaboration du site : Elodie Gaillacq, Loïc Durand
Elaboration du contenu : en collaboration avec les équipes de l’IHU Liryc et les services de communications des institutions partenaires de l’Institut
Responsable communication et webmaster : Manon Hans – communication@ihu-liryc.fr
Réalisation du site et hébergement, maintenance technique // Smartfire – www.offensive.digital
Descriptions des services fournis
Les informations fournies sur le site sont destinées à présenter les thématiques de recherche développées au sein de l’IHU Liryc. L’audience visée est tout public.
Le site contient des informations concernant le domaine médical, qui sont destinées exclusivement à l’information des utilisateurs et qui ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis de spécialistes de la santé dans le cadre d’un diagnostic médical.
Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par l’IHU Liryc. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.ihu-liryc.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l’IHU Liryc, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Logo // Le logo de l’IHU Liryc fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation du responsable de la communication de l’IHU Liryc. Toute utilisation du nom ou du logo de l’IHU Liryc, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende en cas de poursuites. Un kit contenant le logo est disponible dans la rubrique Communication.
Droit d’auteur // En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de l’IHU Liryc sans autorisation écrite particulière et préalable du Responsable de la Communication de l’IHU Liryc.
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Liens vers d’autres sites
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Protection des données personnelles et envoi d’informations et RGPD
Dans le cadre des articles 12, 13 et 14 du RGPD, l’IHU LIRYC (qui est le responsable de traitement sous l’égide la Fondation Bordeaux Université – FBU – SIREN 803802107) vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées.
En application des articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, ou que vos coordonnées ne soient pas communiquées à d’autres organismes, adressez-vous à : IHU LIRYC – Fondation Bordeaux Université – Hôpital Xavier Arnozan – Avenue du Haut Lévêque – 33604 Pessac Cedex – France – E-mail : dpo@ihu-liryc.fr
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email…
L’IHU LIRYC affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
1. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :
| Données des demandes de renseignement | Nous collectons vos informations d’identité, des coordonnées de contact et le détail de vos demandes. |
| Données des newsletters | Nos clients, nos membres, nos interlocuteurs professionnels et nos abonnés-newsletters consentants sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, nous collectons uniquement votre adresse de messagerie et votre consentement éventuel. Vous pouvez signaler à dpo@ihu-liryc.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. |
| Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don | Nous collectons les informations suivantes : identité, coordonnées de contact, fonction et coordonnées professionnelles éventuelles, commentaires et historiques sur la relation-donateur. |
| Données des donateurs et historiques des dons | Nous collectons des identités, des coordonnées de contact, des fonctions professionnelles éventuelles, des données de transactions et des consentements éventuels à la publication. |
| Données-prospects pour des prestations de service | Nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction, questions et réponses associées, jeux de données pour une mission potentielle. |
| Données des clients pour des prestations de service | Nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction, questions posées et réponses associées. |
| Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live | Nous collectons les informations suivantes : identités, coordonnées de contact, fonction, émargement, données de satisfaction et d’évaluation, enregistrements photos, vidéos ou sons, consentements à la publication des enregistrements, CV, notes scolaires, diplômes ainsi que données des forums de discussion et régime alimentaire ainsi des données de connexion (Zoom et Liryc Education). |
| Jeux de données fournis par nos prospects et nos clients en vue sécurisation du site | Nous collectons les listings de personnes amenées à venir dans nos locaux. |
| Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet | Nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées de contact, date de naissance et fonction professionnelle |
| Données des fournisseurs référencés ou potentiels | Nous collections l’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels et tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables nominatives de nos fournisseurs. |
| Candidature à un emploi ou demande de stage | Nous collectons votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi ainsi que les données éventuelles fournies par les anciens employeurs. |
| Données de connexion sur le site web et sites associés (Liryc-Education et l’extranet) | Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement par nos outils d’analyse. |
| Données des personnels, visiteurs et invités | Nous collectons des identités, des coordonnées de contact, des données nécessaires aux traitements des demandes et aux besoins de service (sécurité des locaux, missions, remboursement frais…). |
2. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
| Données des demandes de renseignement | La finalité est le traitement des demandes. La base légale repose sur le consentement des personnes concernées ou à défaut sur notre intérêt légitime. |
| Données des newsletters | La finalité est la gestion de la transmission de la newsletter ainsi que la gestion des inscriptions et des désabonnements. La base légale repose sur le consentement des abonnés ou à défaut sur notre intérêt légitime. |
| Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don | La finalité est la prospection de nouveaux mécènes ou donateurs ainsi que la gestion de relation-prospect et de la prospection. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’organisation d’intérêt général ou à défaut notre mission d’intérêt public déterminée par la convention d’ « abri ». |
| Données des donateurs et historiques des dons | Les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons, la publication d’information sur les dons, la gestion de la relation donateurs, le suivi comptable, l’émission des reçus fiscaux ainsi que la réalisation d’indicateurs associés. La base légale du traitement des données repose sur notre mission d’intérêt public déterminée par la convention « d’abri » ou à défaut sur la base légale de nos intérêts légitimes. |
| Données-prospects pour des prestations de service | La finalité est le traitement des demandes de renseignement, de devis et de demande de rappel ainsi que la gestion de l’étude de la faisabilité et de relation-prospect précontractuelle. La base légale repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant que prestataire de service. |
| Données des clients pour des prestations de service | La finalité est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi de projet et la facturation associée. La base légale repose sur l’exécution d’un contrat de prestation de service. |
| Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live | La finalité est l’étude des candidatures, l’organisation de sessions de formation, le suivi, les bilans des activités et la facturation associée ainsi que l’édition des documents obligatoires ou probatoires concernant la formation. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une convention de formation voire d’un contrat de prestation de service ou à défaut le respect de toute obligation légale et réglementaire applicable ou à défaut nos intérêts légitimes en tant que centre de formation. |
| Jeux de données fournis par nos prospects et nos clients en vue sécurisation du site | La finalité du traitement est l’exécution des règles de fonctionnement de l’institut notamment en matière de sécurité et de protocole sanitaire. La base légale est notre intérêt légitime de sécurisation. |
| Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet | La finalité est la gestion des dépôts légaux de brevet et le respect des obligations légales en la matière. La base légale est le respect des obligations légales et réglementaires ou à défaut notre intérêt légitime ou à défaut l’intérêt légitime des inventeurs. |
| Données des fournisseurs référencés ou potentiels | La finalité est gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. La base légale est l’exécution d’un contrat d’achat ou à défaut l’intérêt légitime des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime d’acheteur. |
| Candidature à un emploi ou demande de stage | La finalité est l’évaluation de l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir puis de transférer éventuellement la candidature à un partenaire-employeur potentiel ainsi que d’alimenter une cvthèque. La base légale repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut sur l’intérêt légitime du demandeur d’emploi ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que recruteur. |
| Données de connexion sur le site web et sites associés (Liryc-Education et l’extranet) | Les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web. La base légale est notre intérêt légitime. |
| Données des personnels, visiteurs et invités | La finalité est le traitement des demandes dans le cadre des activités professionnelles, le suivi des personnels et la réalisation d’un bilan social pour le rapport annuel mais également dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes. |
3. PROVENANCES ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes ou structures concernées :
| Données des demandes de renseignement | Seul le personnel concerné par la demande peut avoir accès aux données communiquées. |
| Données des newsletters | Seul le service communication peut avoir accès aux données traitées. |
| Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don | Seul le personnel en relation avec les donateurs potentiels peut avoir accès aux données collectées. Nous signalons que les données de nos prospects peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat. Nous signalons aussi que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques ou en provenance de bases de données spécialisées. |
| Données des donateurs et historiques des dons | Seul le comité de Direction et les services mécénats Liryc, communication Liryc (dans le cadre de la gestion des contreparties) et comptabilité FBU sont habilités à avoir accès aux données communiquées concernant les dons. Les données peuvent être transférées à un sous-traitant externalisé d’accompagnement à la stratégie de fundraising. |
| Données-prospects pour des prestations de service | Seuls la Direction et le personnel en relation avec les prospects peuvent avoir accès aux données communiquées. Nous signalons que les données de nos clients potentiels peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat. Nous signalons aussi que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). |
| Données des clients pour des prestations de service | Seuls la Direction et le personnel interne ou externalisé en relation avec les clients peuvent avoir accès aux données enregistrées. Nous signalons que les données de nos clients peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). |
| Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live | Seuls le personnel administratif concerné, les intervenants concernés ainsi que les formateurs (internes ou externalisés) concernés peuvent avoir accès aux données traitées. Nous signalons que les données personnelles de nos participants sont susceptibles d’être transférées à des structures de tiers-financeurs ou à des partenaires institutionnels concernés. |
| Jeux de données fournis par nos prospects et nos clients en vue sécurisation du site | Seul le personnel concerné peut avoir accès aux données communiquées. Nous signalons le transfert possible des données à nos commanditaires. Nous signalons aussi que les données peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat. |
| Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet | Seul le personnel concerné ou en relation avec les inventeurs peut avoir accès aux données traitées. Nous signalons que les données des inventeurs peuvent être transférées à des structures signataires de conventions de partenariat, à des cabinets spécialisés dans les dépôts de brevets et à des mandataires chargés d’informer les employeurs. |
| Données des fournisseurs référencés ou potentiels | Seuls la Direction, le personnel en charge des achats ou des projets liés à un fournisseur et le service comptabilité peuvent avoir accès aux données collectées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques. |
| Candidature à un emploi ou demande de stage | Seul le personnel concerné par le recrutement peut avoir accès aux données collectées. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles de transférer des profils-candidats à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous signalons aussi que nous sommes susceptibles d’enrichir notre base de données candidats avec des informations publiques (notamment de CVthèque) ou d’entreprises-partenaires. |
| Données de connexion sur le site web | Seul le service communication peut avoir accès aux données collectées. |
| Données des personnels, visiteurs et invités | Seul le personnel concerné peut avoir accès aux données communiquées. |
4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée maximale de conservation des données personnelles diffère en fonction des traitements opérés :
| Données des demandes de renseignement (non commerciales) | 6 mois après le dernier contact |
| Données des newsletters | 3 ans en cas de détection d’inactivité des ouvertures des messages envoyés ou jusqu’au retrait du consentement. |
| Données des interlocuteurs susceptibles de faire ou faciliter un don | 3 ans après inactivité de la relation-prospect |
| Données des donateurs et historiques des dons | Conformément à la durée légale de conservation des pièces comptables justificatives, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après le dernier don effectif |
| Données-prospects pour des prestations de service | 2 ans après inactivité de la relation-prospect |
| Données des clients pour des prestations de service | 5 ans après la fin de la relation contractuelle et 10 ans pour les pièces comptables nominatives |
| Données des participants à une formation, un séminaire, webinaire, au tout autre évènement live | Fin de la formation pour le régime alimentaire. 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les autres données. 10 ans pour les pièces comptables nominatives. De manière illimitée pour les copies éventuelles des diplômes et des certificats. |
| Jeux de données fournis par nos prospects et nos clients en vue sécurisation du site | 2 ans |
| Données des inventeurs en vue de dépôt de brevet | Jusqu’à la fin du besoin opérationnel |
| Données des fournisseurs référencés ou potentiels | 3 ans pour les fournisseurs potentiels. 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs. 10 ans pour les pièces comptables nominatives. |
| Candidature à un emploi ou demande de stage | 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat |
| Données de connexion sur le site web | 6 mois |
| Données des personnels, visiteurs et invités | Pour les données des personnels, les informations sont conservées conformément aux exigences réglementaires pour le suivi des personnes. Pour les données concernant la sécurité, les données sont conservées 3 mois maximum. |
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
La FBU et l’IHU LIRYC sont particulièrement attachés aux données personnelles qui sont collectées et traitées. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
6. STOCKAGE DES DONNÉES
Les données sont stockées au sein de l’Union-Européenne (en France ou aux Pays-Bas) dans les bases de données ou fichiers de Liryc ou dans celles de prestataires de services avec lesquels Liryc a une relation contractuelle. Nous signalons, à la marge, l’utilisation d’outils SaaS, notamment Gdrive® et Dropbox® et WeTrasnfer® qui peuvent faire transiter des données hors EU dans un cadre sécurisé et licite de garantie CCT (Clause Contractuelles Types) ou BCR.
7. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
En cas de réclamation ou de volonté d’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact à l’adresse dpo@ihu-liryc.fr ou par courrier : IHU LIRYC – L’Institut de rythmologie et modélisation cardiaque – Hôpital Xavier Arnozan – Avenue du Haut Lévêque – 33604 Pessac
Vous avez également, conformément au Règlement Européen, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et le droit de retirer vos consentements à tout moment.
Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
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